Nombreux sont ceux qui n’arrivent pas à saisir la différence entre suspension et rétention du permis de conduire. Dans le premier cas, le juge suspend les droits de conduite pendant un certain temps. Mais, la validité du permis reste intacte. En revanche, avec la rétention, le permis de conduire est confisqué par les forces de l’ordre, et le conducteur n’a plus le droit de conduire. Trouver dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la suspension du permis.
Les différents types de suspension
Il existe deux grandes familles de suspension :
– la suspension administrative : elle est dite administrative, car elle est prononcée par le préfet. Elle est motivée par des raisons médicales ou à la suite d’une infraction grave au Code de la route comme le fait de boire au volant et l’excès de vitesse. Le conducteur récupère son permis d’une manière systématique un mois après la suspension.
– La suspension judiciaire : elle intervient à la suite d’une infraction grave ou à la suite d’une suspension administrative. Le juge peut étaler la durée de la suspension jusqu’à 5 ans notamment en cas de blessures involontaires. Les méthodes de récupération sont plus complexes que celles avec la suspension administrative. En effet, le conducteur doit sous la prescription d’un médecin réaliser une visite médicale et un test psychotechnique.
Les procédures de contestation
Il est tout à fait possible de contester la suspension du permis de conduire. Dans ce cas, la loi donne au requérant 10 jours à compter du jugement du tribunal pour faire appel. Il faut commencer par le recours contentieux consistant à contester la suspension de permis auprès du préfet (pour une suspension administrative) ou devant le tribunal (pour une suspension judiciaire). Par ailleurs, il est aussi possible de référer en suspension c’est-à-dire que le conducteur saisit le tribunal administratif en urgence. Pour statuer, le juge administratif retient les critères suivant : l’urgence de la requête, la fréquence de la commission d’infraction, la gravité des infractions commises et le doute sérieux en ce qui concerne la légalité de la décision.